⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet https://aux-fourreurs.webflow.io est édité par la société :

LA CHOPE D’ENGHIEN (Exploitant l'enseigne Café Aux Fourreurs)

• Forme juridique : SARL
• Capital social : $1 000 €$
• Siège social : 54 rue d’Enghien, $75010$ Paris, France
• Immatriculation (SIREN/SIRET) : $804 604 692$ / $804 604 692\ 00017$
• RCS : Paris
• TVA intracommunautaire : $FR31\ 804604692$
• Téléphone : $+33\ 1\ 45\ 23\ 10\ 30$
• Email : contact@auxfourreurs.fr

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.

• Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
• Site web : www.webflow.com

3. Responsable de la Publication

Le responsable de la publication est :

M. Sebastien Girbal

• Qualité : Gérant de la société LA CHOPE D’ENGHIEN

4. Conception et Développement du Site

Le site a été conçu et développé par :

HORUS APP

• Forme juridique : SARL au capital social de $1 000 €$
• Siège social : 195 rue de Vaugirard, $75015$ Paris, France
• Immatriculation (SIREN) : $951\ 792\ 100$
• RCS : Paris
• TVA intracommunautaire : $FR19951792100$
• Email : contact@horusapp.app
• Site web : www.horusapp.app

5. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site https://aux-fourreurs.webflow.io implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrites ci-après.

Ces CGU sont susceptibles d'être mises à jour ou modifiées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.

6. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de LA CHOPE D’ENGHIEN, sauf mention contraire explicite.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

• Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à LA CHOPE D’ENGHIEN, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
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• Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par email à : contact@auxfourreurs.fr

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9. Limitation de Responsabilité

• LA CHOPE D’ENGHIEN s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des lacunes dans les mises à jour.
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10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

• Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://aux-fourreurs.webflow.io est soumis au droit français.
• Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.